Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.projetalyatim.be, ci-après nommé « le site ». En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie de celles-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.

Article 2 – Éditeur du site

PROJET ALYATIM ASBL Avenue de la Réforme 33, 1083 Ganshoren – Belgique N° BCE : 0719.573.615 Email : info@projetalyatim.be

Article 3 – Accès au site

L’accès au site est libre, gratuit et ouvert à tout public. Toutefois, certains services (dons, création de compte) peuvent nécessiter une identification.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site engage la responsabilité de l’utilisateur.

Article 5 – Modification du site

Projet Alyatim ASBL se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis. Elle peut également restreindre l’accès à certaines parties du site.

Article 6 – Conditions d’âge

Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal avant toute utilisation du site.

Article 7 – Protection des données

Les traitements de données personnelles effectués sur ce site sont régis par notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Article 8 – Cookies

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Article 9 – Limitation de responsabilité

Les traitements de données personnelles effectués sur ce site sont régis par notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.Projet Alyatim ASBL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Article 11 – Frais administratifs

Pour assurer la transparence et la pérennité de nos actions, 3% des dons sont affectés à la couverture de frais administratifs. Cela garantit que la majorité des fonds est utilisée pour les projets humanitaires.

Contact

Pour toute question ou remarque concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire du site ou par e-mail à info@projetalyatim.be.